Budget prévisionnel et appels de fonds
L'assemblée vote un budget prévisionnel pour les dépenses courantes. Ce budget est appelé par fractions, en général trimestrielles. L'appel de fonds n'est donc pas une facture : c'est une avance sur des dépenses votées.
La régularisation annuelle
À la clôture de l'exercice, les dépenses réelles sont comparées aux appels. La différence est répartie entre les copropriétaires selon les mêmes clés. Un écart important doit toujours pouvoir s'expliquer poste par poste : énergie, entretien, assurance, honoraires.
- Comparez toujours à l’exercice précédent, poste par poste.
- Un poste qui bouge de plus de 15 % mérite une explication écrite.
- Les travaux votés hors budget font l’objet d’appels distincts.
Les clés de répartition
Les charges générales se répartissent aux tantièmes ; les charges spéciales (ascenseur, chauffage, eau) suivent des clés propres, définies au règlement de copropriété selon l'utilité du service pour chaque lot.
Une erreur de clé se corrige : c'est l'un des contrôles que nous réalisons systématiquement lors de la reprise d'une copropriété.
Vos droits de consultation
Tout copropriétaire peut consulter les pièces justificatives des charges avant l'assemblée générale, sur une période fixée par la convocation. Un syndic qui rend cette consultation difficile crée mécaniquement de la défiance.
Questions fréquentes
- Puis-je refuser de payer un appel de fonds que je conteste ?
- Non. Un appel fondé sur une résolution votée reste exigible tant que la résolution n'a pas été annulée. La contestation se fait par les voies prévues, pas par la suspension du paiement.
- Qui contrôle les comptes du syndic ?
- Le conseil syndical contrôle la gestion et les comptes, avant leur approbation par l'assemblée générale.
Ce guide présente le cadre général de la copropriété en France à titre informatif. Il ne remplace pas l'analyse de votre règlement de copropriété ni un conseil juridique personnalisé.