La convocation
La convocation est adressée au moins vingt et un jours avant la date de l'assemblée, avec l'ordre du jour et les documents nécessaires au vote de chaque question. Un document manquant fragilise la résolution correspondante.
Les majorités
Trois régimes de majorité structurent l'essentiel des décisions.
- Majorité simple : voix des copropriétaires présents ou représentés (entretien courant, budget).
- Majorité absolue : voix de tous les copropriétaires (désignation du syndic, travaux d’économie d’énergie).
- Double majorité : opérations les plus lourdes touchant à la structure ou à la destination de l’immeuble.
Le second vote
Lorsqu'une résolution à la majorité absolue recueille au moins le tiers des voix sans atteindre la majorité requise, un second vote à la majorité simple peut intervenir dans la même assemblée. C'est un mécanisme décisif, souvent oublié, qui évite de perdre une année.
Vote par correspondance et participation à distance
Le vote par correspondance et la visioconférence sont désormais admis. Bien utilisés, ils règlent le problème principal des copropriétés : l'absentéisme des propriétaires bailleurs et non-résidents.
Le procès-verbal
Le procès-verbal mentionne le résultat de chaque vote et l'identité des opposants et abstentionnistes. Il ouvre le délai de contestation pour les copropriétaires opposants ou défaillants.
Questions fréquentes
- Puis-je donner un pouvoir à un autre copropriétaire ?
- Oui, dans les limites de délégation prévues par la loi. Un mandataire ne peut pas concentrer plus de voix que le plafond réglementaire.
- Peut-on ajouter une question le jour de l’AG ?
- Non. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Le reste relève de l'échange informel.
Ce guide présente le cadre général de la copropriété en France à titre informatif. Il ne remplace pas l'analyse de votre règlement de copropriété ni un conseil juridique personnalisé.